CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les Petits Tralala
Micro-entreprise – Julie Roujolle
4 allée Saint Léonard – 76610 Le Havre – France
Email : lespetitstralala@gmail.com
SIRET : 10075540400017
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Produits
Les bijoux proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
De légères variations peuvent exister d’un modèle à l’autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via :
PayPal
Carte bancaire via Stripe
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les envois sont effectués en lettre suivie.
Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés en France.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non portés
non endommagés
dans leur état d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Il est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
9. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
10. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Les Petits Tralala
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
Responsabilité et assurance:
L'entreprise Les Petits Tralala est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.
Cette assurance couvre notamment les dommages causés aux tiers avant et après la livraison des produits.
Assurance souscrite auprès de la compagnie Hiscox.